Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente, par Laurent PEYRE, entrepreneur individuel, sous la marque Mariages en Hautes-Pyrénées (31 Cami Naü, 65190 Ozon, SIRET 821 284 932 00018), d’abonnements de référencement dans l’annuaire mariages-en-hautes-pyrenees.fr.

Ces abonnements sont réservés aux professionnels du mariage disposant d’un numéro SIRET. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. Admission dans l’annuaire

L’annuaire est sélectif. Avant toute mise en ligne, nous vérifions notamment votre SIRET, votre assurance responsabilité civile professionnelle, vos réalisations et vos avis clients, puis nous échangeons avec vous. Nous pouvons refuser une demande d’adhésion. Dans ce cas, aucune somme n’est prélevée, ou elle est intégralement remboursée.

Pour garantir la visibilité de chacun, l’annuaire accepte six prestataires au maximum par métier. Les lieux de réception ne sont pas limités. Quand un métier est complet, la demande est inscrite sur une liste d’attente, par ordre d’arrivée, et le prestataire est prévenu dès qu’une place se libère.

3. Formules et prix

• Rubis : 39 € par mois avec engagement de 12 mois, ou 390 € par an
• Émeraude : 49 € par mois avec engagement de 12 mois, ou 490 € par an
• Diamant : 69 € par mois avec engagement de 12 mois, ou 690 € par an

Le paiement annuel correspond à deux mois offerts. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont les prix à payer.

Le contenu de chaque formule est décrit sur sa page de présentation (Rubis, Émeraude, Diamant). Le contenu applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. En résumé :

• Rubis : fiche complète, galerie photos, carte, avis clients, contact direct, 2 reportages de mariage en ligne.
• Émeraude : contenu Rubis, vidéo de présentation, liens vers les réseaux sociaux, 5 reportages en ligne.
• Diamant : contenu Émeraude, 12 reportages en ligne réservés au prestataire, mise en avant sur la page d’accueil, vitrine photo à son nom, article portrait et 1 citation par an dans un article.

Offre fondateurs : les dix premiers prestataires admis conservent le prix de leur formule pendant trois ans à compter de la mise en ligne de leur fiche, tant que leur abonnement se poursuit sans interruption.

4. Commande et paiement

Vous envoyez d’abord une demande d’adhésion depuis la page Adhérer. Une fois votre demande acceptée, nous préparons votre fiche avec vous, puis, quand elle est prête à être publiée, nous vous adressons par e-mail un lien de paiement personnel correspondant à la formule choisie. La fiche est mise en ligne dès réception du paiement. Aucun paiement n’est demandé avant l’acceptation. Le paiement se fait par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée SureCart, opérée avec Stripe. En formule mensuelle, le montant est prélevé automatiquement chaque mois. En formule annuelle, il est réglé en une fois. Chaque paiement donne lieu à un reçu envoyé automatiquement, puis à une facture adressée séparément par e-mail.

5. Durée et résiliation

Formule mensuelle : engagement de douze mois à compter de la première échéance, c’est-à-dire du paiement qui déclenche la mise en ligne de la fiche. À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit mois par mois, sans engagement, et vous pouvez en demander la résiliation à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée.

Formule annuelle : l’abonnement dure 12 mois. Il est renouvelé pour 12 mois, sauf résiliation demandée au moins un mois avant sa date d’échéance. La résiliation prend effet à cette date d’échéance.

Comment résilier : par e-mail adressé à info@mariages-en-hautes-pyrenees.fr, en précisant le nom de votre fiche. Nous en accusons réception. La résiliation ne peut pas être effectuée directement depuis l’espace client.

Changement de formule : vous pouvez demander à changer de formule à tout moment. La nouvelle formule et son prix s’appliquent à partir de la prochaine échéance.

6. Retard de paiement

En cas de paiement refusé ou de retard, nous vous relançons par e-mail. Sans régularisation sous 15 jours, la fiche peut être suspendue jusqu’au paiement. Les sommes dues pour la période d’engagement restent exigibles.

Conformément au Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Remboursement

• Une période commencée (mois ou année) n’est pas remboursée.
• Si votre fiche est retirée pour un manquement grave aux présentes CGV, aucune somme n’est remboursée.
• Si nous cessons le service de notre fait, les mois restants payés d’avance vous sont remboursés au prorata.

8. Votre fiche et vos contenus

Vous fournissez les textes, tarifs, photos et coordonnées de votre fiche, et vous garantissez qu’ils sont exacts et à jour. Nous pouvons les mettre en forme, les corriger ou refuser un contenu contraire à la loi, trompeur ou incompatible avec l’esprit de l’annuaire. La fiche est mise en ligne dans les meilleurs délais après réception d’éléments complets.

Pour chaque photo, vous garantissez détenir les droits nécessaires : droits d’auteur et autorisation des personnes photographiées, notamment des mariés. Vous nous autorisez à publier ces contenus sur le site et sur ses réseaux sociaux, avec mention de votre nom comme auteur, pendant la durée de l’abonnement.

9. Reportages de mariage

Un reportage est une page consacrée à un mariage que vous avez accompagné. Le nombre de reportages en ligne en même temps dépend de votre formule (2, 5 ou 12). Pour en publier un nouveau au-delà de cette limite, le plus ancien est retiré. Chaque reportage est validé par nos soins avant publication. Vous garantissez disposer de l’accord des mariés et de l’auteur des photos, qui est crédité.

10. Citations dans les articles

Vous pouvez être cité, avec un lien vers votre fiche, dans un article de votre spécialité publié sur le site, au prix de 39 € par article. Ces citations sont limitées à quatre par an et par prestataire. La formule Diamant comprend une citation par an, non reportable d’une année sur l’autre ; les suivantes sont facturées 39 €, dans la même limite de quatre par an.

Un article cite trois prestataires au maximum. Le sujet et le contenu de l’article restent décidés par l’éditeur, et la mention est signalée comme partenaire. Le lien est maintenu tant que votre abonnement est actif.

11. Nos engagements

Nous nous engageons à publier votre fiche selon la formule choisie et à assurer le bon fonctionnement du site. Il s’agit d’une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un nombre de visites, de demandes ou de réservations. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.

12. Responsabilité

Mariages en Hautes-Pyrénées met en relation les couples et les prestataires, mais n’est pas partie aux contrats conclus entre eux. Chaque prestataire reste seul responsable de ses prestations.

Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé au titre de l’abonnement sur les 12 derniers mois.

13. Retrait d’une fiche

En cas de manquement grave (informations fausses, comportement frauduleux, atteinte à l’image de l’annuaire, contenus illicites), nous pouvons suspendre la fiche, puis résilier l’abonnement si la situation n’est pas régularisée 15 jours après une mise en demeure par e-mail. En cas d’urgence ou d’illégalité manifeste, la suspension peut être immédiate.

Faux avis : les avis publiés sur votre fiche doivent venir de vrais clients. Déposer ou faire déposer de faux avis (par vous-même, un proche ou un tiers), ou offrir une contrepartie en échange d’un avis, constitue un manquement grave : la fiche est retirée et aucune somme n’est remboursée (article 7). Les faux avis sont par ailleurs une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par le Code de la consommation.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

15. Modification des CGV

Nous pouvons faire évoluer ces CGV. Toute modification vous est communiquée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous rechercherons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.